Le Projet de la réalité climatique
Modalités d’utilisation
1. Votre accord
• En utilisant ou visitant ce site Web (collectivement, y compris tout le contenu et les fonctionnalités disponibles à travers le nom de domaine http://climaterealityproject.org, le « Site Web »), vous indiquez votre accord avec (1) ces modalités (les « Modalités ») et (2) la politique de confidentialité qui se trouve au http://climaterealityproject.org et intégrée ici aux fins de consultation (« Politique de confidentialité »). Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des modalités ou la politique de confidentialité, nous vous prions de ne pas utiliser le Site Web.
• Malgré nos efforts pour vous aviser que des modifications importantes sont effectuées à ces Modalités, vous devriez revoir régulièrement la version la plus actuelle sur le site Web. Nous pouvons, à notre discrétion exclusive, modifier ou réviser ces Modalités et politiques en tout temps, et vous acceptez d’être lié par de telles modifications ou révisions. Aucun élément de cette Entente ne doit être interprété comme attribuant des droits ou avantages à un tiers.
2. Le Site Web du Projet de la réalité climatique
• Ces Modalités s’appliquent à tous les utilisateurs du site Web, incluant les utilisateurs qui sont également des contributeurs de contenu vidéo, d’informations et d’autres matériels ou services sur le site Web.
• Le site Web est la propriété d’Alliance for Climate Protection d/b/a le Projet de la réalité climatique (« nous », « notre » ou « nos »).
• Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers qui ne sont pas notre propriété et ainsi ne sont pas sous notre contrôle. Nous n’avons aucun contrôle sur, et ne sommes pas tenus responsables pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web de tiers. De plus, nous ne ferons et ne pouvons pas effectuer de censure ni modifier le contenu d’un site d’un tiers. En utilisant le site Web, vous nous libérez expressément de toute responsabilité ou obligation afférente de votre utilisation du site Web d’un tiers.
• Par conséquent, nous vous recommandons de reconnaître lorsque vous quittez le site Web et de lire les modalités et la politique de confidentialité de chaque autre site Web que vous visitez.
• Nous avons le droit, mais non l’obligation de bloquer des liens de ou vers le site Web en tout temps.
3. Utilisation générale des autorisations du site Web et restrictions
Le Projet de la réalité climatique, par les présentes, vous offre l’autorisation d’accéder et d’utiliser le site Web tel que mentionné dans ces Modalités, tant que :
• Vous acceptez de ne pas distribuer de quelque façon que ce soit une partie quelconque du site Web, y compris, mais non de façon limitative les Soumissions d’utilisateurs (tel que définie ci-dessous) sans notre autorisation écrite au préalable.
• Vous acceptez de ne pas modifier ou changer une quelconque partie du site Web.
• Vous acceptez de ne pas accéder aux Soumissions d’utilisateur (tel que définie ci-dessous) ou le Contenu du Site Web (défini ci-dessous) à travers toute technologie ou tout moyen autres que le site Web lui-même, ou autres moyens exclusifs autorisés que nous désignons.
• Vous acceptez de ne pas utiliser le Site Web à toutes fins d’utilisation commerciale sans l’autorisation écrite au préalable du Projet de la réalité climatique.
• Lors de votre utilisation du Site Web, vous respecterez les modalités de ces Modalités d’utilisation et toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales.
• Nous nous réservons le droit de discontinuer tout aspect du site Web, et ce, en tout temps.
4. Votre utilisation du contenu du site Web
En plus des restrictions générales mentionnées ci-haut, les restrictions et conditions suivantes s’appliquent particulièrement à votre utilisation du contenu du Site Web :
• Le contenu du Site Web, sauf toutes les Soumissions d’utilisateur (tel que défini ci-dessous), y compris, mais non de façon limitative, le texte, les logiciels, les scripts, les images, les photographies, les sons, la musique, les vidéos, les caractéristiques interactives et autres du même genre (« Contenu ») et les marques de commerce, les marques de service et les logos contenus aux présentes (« Marques »), sont la propriété ou sont sous licence pour le Projet de la réalité climatique, assujettis aux droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle selon la loi. Le Contenu du site Web vous est offert TEL QUEL à titre indicatif et utilisation personnelle uniquement, et ne peut pas être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, vendu sous licence ou autrement exploité pour toutes autres fins sans le consentement écrit au préalable des propriétaires respectifs. Le Projet de la réalité climatique se réserve tous les droits non formellement offerts dans et au site Web ou à son Contenu.
• Vous pouvez accéder aux Soumissions d’utilisateur pour votre information et utilisation personnelle uniquement tel que conçu grâce à la fonctionnalité offerte du Site Web. Vous ne devez pas copier ou télécharger une Soumission d’utilisateur.
• Les Soumissions d’utilisateur sont mises à votre disposition pour votre information et utilisation personnelle uniquement tel que conçu grâce à la fonctionnalité habituelle du Site Web. Les Soumissions d’utilisateur sont mises à votre disposition « tel quel » et ne peuvent pas être utilisées, copiées, reproduites, distribuées, transmises, diffusées, affichées, vendues, vendues sous licence, téléchargées ou autrement exploitées de quelque façon que ce soit non conçu par la fonctionnalité normale du Site Web ou autrement tel qu’interdit selon cette Entente.
• Vous pouvez accéder au Contenu, aux Soumissions d’utilisateur et à d’autre contenu uniquement tel que permis selon cette Entente. Nous nous réservons tous les droits non formellement offerts dans et au site Web ou à son Contenu.
• Vous acceptez de ne pas vous engager dans l’utilisation, la copie ou la distribution de tout Contenu autre que formellement permis aux présentes, y compris l’utilisation, la copie ou la distribution des Soumissions d’utilisateur de tiers obtenues sur le site Web à toutes fins commerciales.
• Vous acceptez de ne pas contourner, désactiver ou interférer de toute façon que ce soit avec les fonctionnalités de sécurité du Site Web ou les fonctions qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou renforce les limites de l’utilisation du Site Web ou de son Contenu.
• Vous comprenez que lors de l’utilisation du Site Web, vous serez exposé aux Soumissions d’utilisateur d’une variété de sources et nous ne sommes pas tenus responsable de l’exactitude, destination utilitaire, sécurité ou les droits de propriété intellectuelle de ou relatifs à de telles Soumissions d’utilisateur Vous comprenez de plus et reconnaissez que vous pouvez être exposé aux Soumissions d’utilisateur qui sont inexactes, offensives, indécentes ou inadmissibles, et que vous acceptez de renoncer à et aux présentes, vous renoncez à, tous droits en equity ou recours judiciaires que vous avez ou pourriez avoir contre le Projet de la réalité climatique à cet égard, et vous acceptez d’indemniser et de tenir franc de tout préjudice le Projet de la réalité climatique, ses directeurs, officiers, employés, agents, affiliés et permettant au maximum permis par la loi concernant tous les sujets lis à votre utilisation du site.
5. Vos Soumissions d’utilisateur et conduite
• En tant qu’utilisateur vous pouvez soumettre du contenu vidéo (« Vidéos d’utilisateur ») et du contenu textuel et photographique (« Commentaires d’utilisateur »). Les vidéos d’utilisateur et Commentaires d’utilisateur sont collectivement nommés « Soumissions d’utilisateur ». Vous comprenez, peu importe que les Soumissions d’utilisateur soient publiées, que nous ne garantissons pas la confidentialité afférente à de quelconques Soumissions d’utilisateur.
• Vous êtes l’unique responsable de vos propres Soumissions d’utilisateur et des conséquences de la publication. De plus, concernant les Soumissions d’utilisateur, vous affirmez, représentez et garantissez que : vous les détenez ou possédez les licences nécessaires, les droits, les consentements et les autorisations d’utiliser et de nous autoriser à utiliser tous les brevets, marques de commerce, secrets commerciaux, droits d’auteur ou autres droits de propriété en et à une ou chacune des Soumissions d’utilisateur afin de permettre l’inclusion et l’utilisation des Soumissions d’utilisateur de la façon prévue par le Site Web et ces Modalités.
• Vous conservez tous vos droits de propriété de vos Soumissions d’utilisateur. Cependant, en nous soumettant des Soumissions d’utilisateur, vous, par les présentes, octroyez au Projet de la réalité climatique une licence mondiale transférable, non exclusive, sans droits d’auteur, pouvant être offerte en sous-licence aux fins d’utilisation, de reproduction, distribution, création d’œuvres dérivées, d’affichage et de performance des Soumissions d’utilisateur en relation avec nos sites Web et nos affaires (de même que celles de nos successeurs et affiliés), y compris, mais non de façon limitative aux fins de promotion et de redistribution en tout ou en partie de nos sites Web (et ainsi d’œuvres dérivées) de quelques formats médiatiques que ce soit et à travers une quelconque voie médiatique. Vous octroyez également par les présentes à chaque utilisateur du Site Web une licence non exclusive afin d’accéder à vos Soumissions d’utilisateur à travers le site Web et d’utiliser de telles Soumissions d’utilisateur tel qu’autorisé à travers la fonctionnalité du site Web et selon ces Modalités. Les licences octroyées ci-haut par vous dans en Soumissions d’utilisateur se terminent a sein d’une durée de temps raisonnable commercialement après votre retrait ou suppression de votre Soumission d’utilisateur du Site Web. Vous comprenez et acceptez, cependant, que nous pouvons conserver, sans afficher, distribuer ou perforer, servir des copies de Soumissions d’utilisateur qui ont été retirées ou supprimées. Les licences ci-dessus que vous avez octroyées dans les Soumissions d’utilisateur sont perpétuelles et irrévocables.
• Concernant les Soumissions d’utilisateur, vous acceptez de plus de ne pas soumettre de matériel protégé par les droits d’auteur, secrets commerciaux ou autrement assujettis à des droits de propriété de tiers, incluant les droits de la protection des renseignements personnels et de publicité, à moins que vous soyez le propriétaire de tels droits ou ayez l’autorisation de leur propriétaire respectif de publier le matériel et de nous octroyer tous les droits de licence émis aux présentes.
• Vous acceptez de plus, en relation avec les Soumissions d’utilisateur, de ne pas soumettre de matériel qui est contraire aux directives suivantes, qui peuvent être mises à jour de temps en temps ou contrairement aux lois et réglementations locales, nationales ou internationales :
o Nous sommes une organisation non partiale. Ne pas publier de vidéos ou commentaires qui incluent du contenu partial.
o Ne pas publier de matériels ou commentaires comprenant un contenu politique électoral. Nous cherchons à offrir un forum afin de discuter de la politique – et non afin de favoriser les intérêts d’un parti politique en particulier ou d’un candidat.
o Ne pas publier de vidéos ou commentaires incluant un contenu pornographique ou sexuellement explicite.
o Ne pas publier de vidéos ou commentaires incluant la démonstration de toute violence gratuite.
o Télécharger uniquement des vidéos ou commentaires créés par vous ou dont l’utilisation vous est autorisée. Cela signifie de ne pas télécharger des vidéos ou commentaires que vous n’avez pas créer ou utiliser le contenu dans vos vidéos ou commentaires dont les droits d’auteur sont la propriété de quelqu’un d’autre comme des pistes sonores, courts articles de programmes protégés par les droits d’auteur ou vidéos faits par d’autres utilisateurs, sans les autorisations nécessaires.
o Ne pas publier de vidéos ou commentaires incluant des discours haineux (discours attaquant ou rabaissant un groupe selon la race ou l’origine ethnique, la religion, l’invalidité, le genre, l’âge, le statut de vétéran et l’orientation sexuelle/identité sexuelle).
o Ne pas publier de vidéos ou commentaires conçus pour solliciter des affaires ou promouvoir des produits aux fins d’utilisation ou de vente.
• Nous ne soutenons aucune Soumission d’utilisateur ou toute opinion, recommandation ou conseil exprimé aux présentes, et nous renonçons formellement à toute responsabilité en relation avec les Soumissions d’utilisateur. Nous ne tolérons pas d’activités de violation de droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle sur le site Web, et nous supprimerons tout le Contenu et les Soumissions d’utilisateur si nous sommes avisés adéquatement de telles violations du Contenu ou des Soumissions d’utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes. Nous réservons le droit à notre seule discrétion de supprimer le Contenu et les Soumissions d’utilisateur sans avis au préalable.
6. Réclamations de violation des droits d’auteur
La loi sur le droit d’auteur Digital Millennium de 1998 (la « DMCA ») offre un recours aux propriétaires de droit d’auteur qui croit que le matériel apparaissant sur l’Internet viole leurs droits sous la loi du droit d’auteur des États-Unis. Si vous croyez de bonne foi que les matériels que nous hébergeons violent votre droit d’auteur, vous (ou votre agent) pouvez nous faire parvenir un avis réclamant que le matériel soit retiré ou que son accès soit bloqué. Les avis et contre-avis doivent satisfaire aux exigences obligatoires en vigueur imposées par le DMCA; consultez le http://www.loc.gov/copyright/ pour connaître les détails. Les avis et contre-avis concernant le Site Web doivent être envoyés à :
si par la poste au :
Attn: General Counsel
The Climate Reality Project
901 E Street, NW, Suite 610
Washington, D.C. 20004
si par courriel au :
copyright@climateprotect.org
7. Avis de non-responsabilité relatif à la garantie
VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB SOIT FAITE À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE DU POSSIBLE PERMIS PAR LA LOI, PROJET DE LA RÉALITÉ CLIMATIQUE, SES OFFICIERS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS RENONCENT À TOUTES LES GARANTIES, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN RELATION AVEC LE SITE WEB ET L’UTILISATION QUE VOUS EN FAITES. NOUS NE FAISONS AUCUNE GARANTIE ET NE FAISONS PAS VALOIR L’EXACTITUDE OU L’INTÉGRALITÉ DU CONTENU DE CE SITE WEB OU DU CONTENU DE TOUS SITES WEB LIÉS À CE SITE, ET NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ OU OBLIGATION POUR TOUTES (I) ERREURS, FAUTES OU INEXACTITUDE DE CONTENU, (II) PRÉJUDICE PERSONNEL OU DOMMAGE À LA PROPRIÉTÉ, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS À ET VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB, (III) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À OU UTILISATION DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET TOUTE INFORMATION PERSONNELLE, EN TOUT OU EN PARTIE, ET INFORMATION FINANCIÈRE STOCKÉE À CET ÉGARD, (IV) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS NOTRE SITE WEB, (V) TOUS PROBLÈMES, VIRUS, PROGRAMMES DE TROIE OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT SEMBLABLE QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS VERS OU PAR NOTRE SITE WEB PAR UN TIERS, ET (VI) TOUTES ERREURS OU OMISSIONS DE CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT AFFÉRENT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, ENVOYÉ PAR COURRIEL, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À LA DISPOSITION À TRAVERS LE SITE WEB.
8. Limitation de responsabilité
DANS AUCUN CAS PROJET DE LA RÉALITÉ CLIMATIQUE, SES OFFICIERS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONT SOUMIS À DES OBLIGATIONS ENVERS VOUS POUR TOUS DOMMAGES OU PRÉJUDICES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, DE FAIT, PUNITIFS DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE TOUTES/TOUT (I) ERREURS, FAUTES OU INEXACTITUDES DE CONTENU, (II) PRÉJUDICE PERSONNEL OU DOMMAGE À LA PROPRIÉTÉ, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS À ET VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB, (III) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À OU UTILISATION DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET TOUTE INFORMATION PERSONNELLE, EN TOUT OU EN PARTIE, ET INFORMATION FINANCIÈRE STOCKÉE À CET ÉGARD, (IV) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS NOTRE SITE WEB, (V) TOUS PROBLÈMES, VIRUS, PROGRAMMES DE TROIE OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT SEMBLABLE QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS VERS OU PAR NOTRE SITE WEB PAR UN TIERS, ET (VI) TOUTES ERREURS OU OMISSIONS DE CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT AFFÉRENT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, ENVOYÉ PAR COURRIEL, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À LA DISPOSITION À TRAVERS LE SITE WEB DU PROJET CLIMATIQUE, SELON UNE GARANTIE, UN ACCORD, UN TORT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, OU QUE NOUS SOYONS AVISÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PRÉJUDICES. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉCÉDENTE DOIT ÊTRE APPLIQUÉE DANS LA MESURE DU POSSIBLE PERMIS PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION APPLICABLE.
VOUS RECONNAISSEZ PARTICULIÈREMENT QUE VOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES DES SOUMISSIONS D’UTILISATEUR OU DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE DE TOUT TIERS ET QUE LE RISQUE DE PRÉJUDICE OU DOMMAGE DES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES REPOSE ENTIÈREMENT SUR VOUS.
Le site Web est contrôlé et offert par nous depuis nos installations aux États-Unis d’Amérique. Nous n’assumons pas que le Site Web est approprié ou offert aux fins d’utilisation dans d’autres endroits. Ceux et celles qui accèdent ou utilisent le site Web depuis d’autres juridictions le font selon leur propre volonté et sont responsables du respect des lois locales.
9. Indemnité
Vous acceptez de défendre, indemniser et de tenir franc de tout préjudice le Projet de la réalité climatique, ses officiers, directeurs, employés et agents de et contre toutes/tous réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, frais ou dettes et dépenses (y compris, mais non de façon limitative les honoraires d’avocats) provenant de : (i) votre utilisation de et l’accès au site Web; (ii) votre violation de toute clause de ces Modalités d’utilisation; (iii) votre violation de droit de tiers, y compris, mais non de façon limitative tous droits d’auteur, droits de la protection des renseignements personnels et droits de propriété; ou (iv) toute réclamation que l’une de vos Soumissions d’utilisateur a endommagé un tiers. Cette défense et obligation d’indemnisation survivra à ces Modalités d’utilisation et votre utilisation du site Web.
10. Habileté d’accepter les Modalités d’utilisation
Vous affirmez que vous êtes âgé de plus de 18 ans ou mineur émancipé, ou possédez le consentement parental légal ou d’un tuteur légal et êtes complètement capable et compétent pour participer à ces modalités, conditions, obligations, déclarations, observations et garanties décrites aux présentes dans ces Modalités d’utilisation, et de vous soumettre et de vous conformer à ces Modalités d’utilisation. Quoi qu’il en soit, vous affirmez que vous êtes âgés de plus de 13 ans, puisque le site Web est destiné et conçu pour les enfants de plus de 13 ans. Si vous êtes âgés de moins de 13 ans, veuillez ne pas utiliser le site Web.
11. Cession
Ces Modalités d’utilisation et tous droits et licences offerts aux présentes, ne peuvent pas être transférés ou assignés par vous, mais peuvent être assignés par nous sans restrictions.
12. Généralités
Vous acceptez que : (i) Le site Web est censé être uniquement basé dans le District de Columbia; et (ii) le site Web doit être considéré comme un site Web passif qui n’entraîne pas de compétence personnelle sur nous, soit particulière ou générale, dans des juridictions autres que le District de Columbia. Ces Modalités d’utilisation doivent être régies par les règles juridiques de fond du District de Columbia, sans relation avec ses conflits de principes de lois. Toute réclamation ou tout conflit entre vous et nous provenant en tout ou en partie de votre utilisation du site Web doit être décidé exclusivement par un tribunal compétent situé dans le District de Columbia. Ces Modalités d’utilisation, de même que la Politique de confidentialité http://climaterealityproject.org/privacy-policy/ et tout autre avis légaux publiés par l’utilisation sur le site Web, constituent l’accord entier entre vous et nous concernant le site Web. Si une clause de ces Modalités d’utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité d’une telle clause n’affectera pas la validité des clauses restantes de ces Modalités d’utilisation, lesquelles continueront d’être en vigueur. Aucune renonciation de l’une des conditions de ces Modalités d’utilisation ne sera jugée une renonciation quelconque ou continue d’une telle condition ou de toute autre condition et le non-respect de notre part de faire valoir tout droit ou clause selon ses Modalités d’utilisation ne constitue pas une renonciation d’un tel droit ou clause. Nous réservons le droit de modifier ces Modalités d’utilisation en tout temps et sans préavis, et il est de votre responsabilité de revoir ces Modalités pour en connaître les changements. Votre utilisation du site Web suite à une modification quelconque de ces Modalités d’utilisation signifie votre accord à et approbation de ces révisions. VOUS ET NOUS ACCEPTONS QUE TOUTE CAUSE D’ACTION PROVENANT DE OU LIÉE AU SITE WEB DOIT ÊTRE ENTREPRISE DANS L’ANNÉE (1 AN) SUIVANT LE DÉBUT DE LA CAUSE D’ACTION. AUTREMENT, UNE TELLE CAUSE D’ACTION EST ANNULÉE DE FAÇON PERMANENTE.